Conditions Générales de Vente

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P ZEROTM ROAD EXPERIENCE

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1. ORGANISATION
Les journées «P ZERO™ ROAD EXPERIENCE» sont organisées par la société LA FRANCO AMERICAN IMAGE - Siège social : 99, rue de la République, 92800 Puteaux, RCS Nanterre B 411032105 (ci-après désigné l'« Organisateur »), et se déroulent sur différents parcours en France et à l'étranger. Le P ZEROTM ROAD EXPERIENCE 2018 se déroulera le 22 septembre 2018 au départ de Monaco. Le P ZEROTM ROAD EXPERIENCE est une simple promenade touristique, n'ayant rien en commun avec une épreuve sportive.

2. INSCRIPTION
Chaque Pilote Participant, devra valider son inscription en ligne et devra retourner à LA FRANCO AMERICAN IMAGE, les documents suivants :
- Décharge de Responsabilité signée ;
- Le règlement correspondant à cette participation, qui se fait en ligne lors de l'inscription sur le site internet dédié www.pexperience.fr
LA FRANCO AMERICAN IMAGE accepte en cas d'impossibilité à payer en ligne, les modes de règlements suivants :
- par carte bancaire (Carte Bleue/VISA/Mastercard) en contactant le service commercial P ZERO™ EXPERIENCE par téléphone au 01 41 45 09 51
- par virement à La Franco American Image, IBAN : FR76 1751 5900 0008 0121 1320 538, BIC : CEPAFRPP751, Caisse d'Epargne Ile de France - 13 bis, rue de l'abreuvoir - 92415 Courbevoie Cedex
L'ensemble de ces documents devra être retourné à l'adresse suivante : P ZEROTM EXPERIENCE - LA FRANCO AMERICAN IMAGE - 99, rue de la République - 92800 Puteaux
Les frais d'inscription comprennent :
- la participation au roadtrip, avec sa spéciale sur route neutralisée
- l'accueil café, le cocktail de clôture et le déjeuner

3. ANNULATION PARTICIPANT
Toute demande d'annulation définitive doit parvenir au minimum 45 jours avant le début de la journée « P ZERO™ ROAD EXPERIENCE » par lettre recommandée avec avis de réception. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être accepté. Pour toute annulation intervenant avant ce délai, des frais d'annulation de 100 euros seront facturés et donc déduits du montant reversé.

4. VEHICULES
La liste complète des véhicules admis est jointe en annexe des présentes. Pour toute demande particulière, il est possible de contacter directement LA FRANCO AMERICAN IMAGE à l'adresse suivante : pexperience@francoamericanimage.fr - Tel : 01 41 45 09 51
Les véhicules participants doivent être conformes à la législation routière, c'est à dire disposer d'une carte grise, de plaques d'immatriculation, d'une police d'assurance en cours de validité, d'un contrôle technique en cours de validité le cas échéant, être en parfait état de fonctionnement et être en possession de tous les équipements obligatoires. Tout véhicule ne respectant pas les points ci-dessus peut faire l'objet d'un refus de participation au départ comme au cours de la journée P ZERO™ ROAD EXPERIENCE de la part de l'ORGANISATEUR ou de PNEUS PIRELLI. Dans ce cas, les personnes concernées ne sauraient prétendre au remboursement de leurs frais d'inscription.

5. SECURITE ET RESPONSABILITE
Chaque participant s'engage à prendre ses propres responsabilités quant au respect du code de la route, des arrêtés des villes traversées et de la sécurité d'autrui. L'Organisateur exclura de la Journée tout participant dont le comportement serait contraire à l'esprit de l'événement ou dangereux. Dans ce cas, les personnes concernées ne sauraient prétendre au remboursement de leurs frais d'inscription. Chaque participant reconnait assumer l'entière responsabilité en cas d'incident ou d'accident survenu dans le cadre de la Journée, l'Organisation ne pouvant pas être tenue responsable de faits ne dépendant pas de personnel sous sa gestion. L'Organisateur ne peut également pas être tenu responsable de dégradations ou de vols survenus sur les véhicules pendant le déroulement de l'événement. A noter que le P ZEROTM ROAD EXPERIENCE 2018 se déroule le samedi 22 septembre de 9h30 à 18h. En dehors de ces horaires, la responsabilité de l'Organisateur ne pourrait être engagée d'une quelconque manière.
En validant le formulaire d'inscription et en signant la décharge de Responsabilité, le Participant déclare se conformer aux conditions générales de vente et entreprendre la Journée P ZEROTM ROAD EXPERIENCE, organisée par LA FRANCO AMERICAN IMAGE, sous son entière responsabilité, renonçant ainsi irrévocablement pour lui-même et tous ses ayant droits, à tous recours, à quelque titre que ce soit, contre les constructeurs, organisateurs, équipe de secours, ainsi que les assureurs des sociétés (comprenant LA FRANCO AMERICAN IMAGE et PNEUS PIRELLI). LA FRANCO AMERICAN IMAGE et PNEUS PIRELLI ne peuvent être tenus responsables des accidents dont pourraient être victimes les usagers (pilotes et accompagnateurs) tant au niveau corporel que matériel, ni des vols et litiges survenant entre utilisateurs.

6. ASSURANCE
Chaque participant déclare que le véhicule et ses utilisateurs sont couverts par une police d'assurance valide au moment de l'événement, et à jour du règlement de toute prime liée à cette assurance.
LA FRANCO AMERICAN IMAGE est souscripteur des seules polices d'assurance nécessaires à la garantie de sa responsabilité civile professionnelle en sa qualité d'Organisateur. Aucune autre garantie n'est souscrite au bénéfice des participants.

7. PARTICIPANTS
Les Conducteurs participants doivent être titulaires d'un permis de conduire en cours de validité et non suspendu qui devra être présenté à l'Organisateur lors de l'accueil. A défaut de présentation du permis de conduire, le conducteur se verra refuser sa participation à la Journée P ZEROTM ROAD EXPERIENCE, sans possibilité de remboursement des frais d'inscription.
Le nombre d'accompagnant est limité à 1 par Conducteur participant. Le copilote pourra alterner avec le pilote, sous réserve d'être titulaire d'un permis de conduire en cours de validité et non suspendu qui devra être présenté à l'Organisateur lors de l'accueil.
Les participants déclarent être aptes à la conduite et ne présenter à leur connaissance aucune contre-indication médicale à la conduite sur route.

8. ANNULATION OU REPORT
LA FRANCO AMERICAN IMAGE se réserve le droit d'annuler ou de reporter la journée « P ZERO™ ROAD EXPERIENCE ». Dans ce cas, les frais d'inscription seront intégralement remboursés aux participants à l'exclusion de toute autre indemnité quelle qu'elle soit.

9. COMPETENCE JUDICIAIRE
Toute contestation ou difficulté à l'occasion de l'interprétation des présentes conditions de participation sera du ressort exclusif du Tribunal compétent de Nanterre.

10. DROIT A L'IMAGE
Chaque Participant autorise LA FRANCO AMERICAN IMAGE et PNEUS PIRELLI, à utiliser les photos et vidéos prises de lui durant cette Journée pour une durée indéfinie, une utilisation mondiale et pour tous usages : diffusion sur le site web de PNEUS PIRELLI et/ou LA FRANCO AMERICAN IMAGE, utilisation pour la promotion de PNEUS PIRELLI et/ou LA FRANCO AMERICAN IMAGE, articles de presse, publicité, etc.
En aucun cas, PNEUS PIRELLI et/ou LA FRANCO AMERICAN IMAGE n'utiliseront ces photos et vidéos d'une façon pouvant porter atteinte à la réputation et à l'intégrité du Participant. Si le Participant souhaite limiter le droit d'utilisation de son image, il peut le faire simplement en contactant LA FRANCO AMERICAN IMAGE.

11. TRAITEMENT DES DONNEES
LA FRANCO AMERICAN IMAGE et PNEUS PIRELLI en qualité de responsable du traitement, traite vos données à caractère personnel dans le respect de la règlementation en vigueur. Vous disposez d'un droit d'accès à vos données, de rectification d'effacement, de limitation et de portabilité. Pour exercer ces droits et pour toute question ou problème concernant la Politique de Confidentialité ou si vous désirez consulter ou éditer vos Données Personnelles ou nous demander de supprimer des Données Personnelles conservées dans les bases de données que nous utilisons activement, merci de contacter : contactcentertyres.fr@pirelli.com.


 

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P ZEROTM TRACK EXPERIENCE

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1. Les journées «P ZERO™ Track Experience» (Ci-après «Journées» ou «Journées P ZERO™ Experience») sont organisées par la société LA FRANCO AMERICAN IMAGE - Siège social : 99, rue de la République, 92800 Puteaux, RCS Nanterre B 411032105 (ci-après désigné l' « Organisateur »), et se déroulent sur différents circuits en France et à l'étranger.

2. Chaque Pilote Participant, devra valider son inscription en ligne et devra retourner à LA FRANCO AMERICAN IMAGE, les documents suivants :
- Décharge de Responsabilité signée ;
- Attestation d'assurance personnelle « Conduite sur circuit fermé » ou demande d'assurance auprès de l'organisateur ainsi que le règlement correspondant ;
- Le règlement correspondant à cette participation, qui se fait en ligne lors de l'inscription sur le site internet dédié www.pexperience.fr
LA FRANCO AMERICAN IMAGE accepte en cas d'impossibilité à payer en ligne, les modes de règlements suivants :
- par carte bancaire (Carte Bleue/VISA/Mastercard) en contactant le service commercial P ZERO™ Experience par téléphone au 01 41 45 09 51
- par virement à La Franco American Image, IBAN : FR76 1751 5900 0008 0121 1320 538, BIC : CEPAFRPP751, Caisse d'Epargne Ile de France - 13 bis, rue de l'abreuvoir - 92415 Courbevoie Cedex
L'ensemble de ces documents devra être retourné à l'adresse suivante : P ZEROTM EXPERIENCE - LA FRANCO AMERICAN IMAGE - 99, rue de la République - 92800 Puteaux

3. Toute demande d'annulation définitive doit parvenir au minimum 45 jours avant le début de la journée « P ZERO™ Experience » par lettre recommandée avec avis de réception. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être accepté. Pour toute annulation intervenant avant ce délai, des frais d'annulation de 100 euros seront facturés et donc déduits du montant reversé.

4. Tous les véhicules doivent être de catégories suivantes :
- Grand Tourisme
- Des véhicules GT de compétition titulaires d'une carte grise et roulant en pneumatiques de la catégorie tourisme. Les pneumatiques dits « slick » ne sont pas acceptés
- A la suite de l'apparition des nouvelles législations sur les réglementations techniques de sécurité, ne sont autorisés que les véhicules fermés dont le poids à vide excède 800 kg.
La liste complète des véhicules admis est jointe en annexe des présentes. Pour toute demande particulière, il est possible de contacter directement LA FRANCO AMERICAN IMAGE à l'adresse suivante : pexperience@francoamericanimage.fr - Tel : 01 41 45 09 51
L'ensemble des véhicules participant devront être équipés d'échappements avec silencieux répondant à la législation en vigueur sur les routes ouvertes au public. L'accès à la piste pourra être refusé à tout véhicule équipé d'un échappement libre ou ayant un niveau sonore trop élevé, et ce à la libre appréciation des circuits. Pour les P ZERO™ Track Experience du 27 juin 2018 à Spa-Francorchamps, le niveau sonore mesuré maximum est de 107 db ; tout véhicule qui les dépasse se verra refuser l'accès à la piste.
Il est, par ailleurs, précisé que tous les participants doivent posséder une assurance RC circulation Circuit en cours de validité et tous les véhicules doivent être en bon état (notamment les consommables : plaquettes, disques de frein et pneumatiques). Certaines exclusions pourront être imposées en cas de non-respect de ces règles préalablement définies.
LA FRANCO AMERICAN IMAGE est souscripteur des seules polices d'assurance nécessaires à la garantie de sa responsabilité civile professionnelle en sa qualité d'Organisateur. Aucune autre garantie n'est souscrite au bénéfice des participants. Toutefois, le pilotage automobile que ce soit en tant que conducteur ou passager, est une activité dangereuse. Il est donc conseillé aux participants de souscrire une police d'assurance individuelle accident, soit auprès de l'Organisateur, soit au près d'une compagnie d'assurance de son choix. Il est également rappelé aux participants que les véhicules utilisés lors des journées « P ZERO™ Track Experience » doivent impérativement être assurés spécifiquement pour la circulation sur circuit fermé.
Si nécessaire, LA FRANCO AMERICAN IMAGE propose lors de l'inscription un pack assurance intégrant une assurance RC circulation Circuit ainsi qu'une assurance individuelle accident. Garantie individuelle accident permettant le versement d'un capital de 50 000 EUR en cas de décès aux ayants droits de la victime ou un capital maximum de 200 000 EUR en cas d'Invalidité Permanente avec une franchise relative de 5%, ainsi qu'une garantie frais de rapatriement suite à accident à hauteur de 10 000 EUR.
Le participant devra préciser à LA FRANCO AMERICAN IMAGE au moment de l'inscription s'il souhaite souscrire ou non à ce pack assurance.
Une attestation de l'assurance RC pour conduite sur circuit fermé incluant le montant des garanties devra être présentée à l'Organisateur afin de pouvoir pénétrer sur le Circuit. A défaut d'assurance le jour des Evénements, l'accès à la piste du/des Participants sera refusé et les droits d'inscription ne seront pas remboursés.

5. Les Conducteurs participants doivent être titulaires d'un permis de conduire en cours de validité qui devra être présenté à l' Organisateur lors de leur arrivée.
A défaut de présentation du permis de conduire, le conducteur se verra refuser sa participation aux Journées, sans possibilité de remboursement des frais d'inscription. Pour des raisons de sécurité, l'accès au circuit est interdit aux animaux de compagnie.

6. Le nombre d'accompagnants est limité à 2 par Conducteur participant. En piste, à bord des véhicules, les copilotes doivent être âgés d'au moins 16 ans, et sont limités à 1 par voiture.

7. Le port d'un casque homologué selon les normes en vigueur sera obligatoire pour les pilotes et les copilotes. Tous les participants (Conducteurs et Copilotes) sont tenus d'apporter leurs propres casques.

8. Les frais d'inscription comprennent :
- l'accès au circuit
- l'encadrement théorique et pratique de l'utilisation du circuit
- la restauration le midi.
- L'accès libre durant la journée au Pirelli Lounge

9. En validant le formulaire d'inscription et en signant la décharge de Responsabilité, le Participant déclare se conformer aux conditions générales de vente et entreprendre les Journées, organisées par LA FRANCO AMERICAN IMAGE, sous son entière responsabilité, renonçant ainsi irrévocablement pour lui-même et tous ses ayant droits, à tous recours, à quelque titre que ce soit, contre les propriétaires ou exploitants du site, les constructeurs, organisateurs, équipe de secours, commissaires de piste ainsi que les assureurs des sociétés (comprenant LA FRANCO AMERICAN IMAGE et PNEUS PIRELLI).
La responsabilité de LA FRANCO AMERICAN IMAGE se limite à celle d'une mise à disposition de l'infrastructure du circuit telle qu'elle est proposée dans le cadre d'un contrat de location avec les propriétaires du circuit.
Les Participants déclarent avoir pris connaissance de la piste et de ses dispositifs de sécurité avant de commencer les Journées, et déclarent accepter sans réserve l'état dans lequel ils se trouvent. Par la présente, il accepte les risques inhérents aux essais sur circuit, sans pouvoir exercer une action à l'encontre du circuit et de l' Organisateur, qu'il soit accidenté de son fait ou de celui d'une autre personne sur la piste (panneauteur, photographe, commissaire de piste, équipe de sécurité…) ou pour toute autre raison.
La direction du circuit ainsi que l'Organisateur et PNEUS PIRELLI ne peuvent être tenus responsables des accidents dont pourraient être victimes les usagers (pilotes et accompagnateurs) tant au niveau corporel que matériel, ni des vols et litiges survenant entre utilisateurs.
L'Organisateur se réserve le droit d'interrompre à tout instant l'évolution des utilisateurs pour des raisons de sécurité et le Participant s'engage à obtempérer à toute indication (par signaux, drapeaux…) qui lui sera faite par la surveillance. Le Participant ainsi que ses accompagnateurs s'engagent à respecter immédiatement les demandes et consignes du responsable de site. L'utilisateur reconnaît être le seul responsable de son véhicule et s'engage à ne pas prêter son véhicule à un autre conducteur non inscrit à la manifestation et sans que celui-ci n'ait signé un document identique. L'utilisateur reconnaît être le seul responsable des dégâts éventuels qu'il occasionnerait avec son véhicule aux infrastructures du circuit et s'engage à rembourser les frais occasionnés sur la base d'un devis établi par le circuit et les organisateurs.

10. Les participants déclarent connaître et accepter les risques liés à la pratique du sport automobile sur circuit fermé, sans aucune notion de compétition, ni de chronométrage. Les participants déclarent être aptes à la conduite sur circuit et ne présenter à leur connaissance aucune contre-indication médicale à la pratique du sport automobile à titre de loisir.

11. Une bonne discipline est exigée pendant la durée des journées « P ZERO™ Track Experience ». L'Organisateur et/ou les Moniteurs ont toute latitude pour donner toutes instructions aux participants qui s'engagent à les respecter. Toute infraction à cette règle fera l'objet d'un avertissement par un responsable de l'encadrement. En cas de non observation grave des règles de la discipline de conduite, LA FRANCO AMERICAN IMAGE est habilitée à exclure immédiatement les participants en infraction, y compris de toute participation ultérieure. Dans ce cas, les personnes concernées ne sauraient prétendre au remboursement de leurs frais d'inscription. Pour des raisons de sécurité, en cas d'état ne permettant pas la participation à la Journée (médicaments, alcool…) LA FRANCO AMERICAN IMAGE et/ou Pneus Pirelli se réservent le droit d'annuler la participation à la journée. Dans ce cas, les personnes concernées ne sauraient prétendre au remboursement de leurs frais d'inscription.

12. LA FRANCO AMERICAN IMAGE se réserve le droit d'annuler ou de reporter une ou plusieurs journée(s) « P ZERO™ Track Experience ». Dans ce cas, les frais d'inscription seront intégralement remboursés aux participants à l'exclusion de toute autre indemnité quelle qu'elle soit.

13. Toute contestation ou difficulté à l'occasion de l'interprétation des présentes conditions de participation sera du ressort exclusif du Tribunal compétent de Nanterre.

14. Chaque Participant autorise LA FRANCO AMERICAN IMAGE et PNEUS PIRELLI, à utiliser les photos prises de lui durant cette Journée pour une durée indéfinie, une utilisation mondiale et pour tous usages : diffusion sur le site web de PNEUS PIRELLI et/ou LA FRANCO AMERICAN IMAGE, utilisation pour la promotion de PNEUS PIRELLI et/ou LA FRANCO AMERICAN IMAGE, articles de presse, publicité, etc.
En aucun cas, PNEUS PIRELLI et/ou LA FRANCO AMERICAN IMAGE n'utiliseront ces photos d'une façon pouvant porter atteinte à la réputation et à l'intégrité du Participant. Si le Participant souhaite limiter le droit d'utilisation de son image, il peut le faire simplement en contactant LA FRANCO AMERICAN IMAGE.

15. LA FRANCO AMERICAN IMAGE et PNEUS PIRELLI en qualité de responsables du traitement, traitent vos données à caractère personnel dans le respect de la règlementation en vigueur. Vous disposez d'un droit d'accès à vos données, de rectification, d'effacement de limitation et de portabilité. Pour exercer ces droits ou pour toute question ou problème concernant la Politique de Confidentialité ou si vous désirez consulter ou éditer vos Données Personnelles ou nous demander de supprimer des Données Personnelles conservées dans les bases de données que nous utilisons activement, merci de contacter : contactcentertyres.fr@pirelli.com.